Mentions légales

01Éditeur du site

Le site staunton-investment.com est édité par :

Dénomination sociale

STAUNTON INVESTMENT

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social

3 000 €

Siège social

5 D rue des Argillières, 21121 Ahuy, France

RCS

922 558 937 R.C.S. Dijon

SIREN

922 558 937

SIRET (siège)

922 558 937 00012

TVA intracommunautaire

FR73922558937

Code APE

68.31Z — Agences immobilières

Adresse électronique

contact@staunton-investment.com

Téléphone

+33 7 69 49 21 15

Directeur de la publication

Monsieur Thomas Boulmier, en qualité de Président de STAUNTON INVESTMENT.

02Hébergement

Le site est hébergé sur la plateforme Elementor Cloud, exploitée par :

Hébergeur

Elementor Ltd.

Adresse

Tuval 40, Ramat Gan 5252247, Israël

Numéro d’enregistrement

515188365

Entité européenne

Elementor EU Ltd., Griva Digeni 42-44, 3e étage, bureau 302, 1080 Nicosie, Chypre (HE427474)

Contact

elementor.com/contact

La distribution du contenu est assurée par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

03Activités réglementées

Carte professionnelle immobilière

STAUNTON INVESTMENT est titulaire de la carte professionnelle n° CPI21022023000000006, portant les mentions « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » et « Gestion immobilière », délivrée par la CCI Métropole de Bourgogne, en application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite loi Hoguet) et du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972.

Garantie financière

STAUNTON INVESTMENT est habilitée à recevoir des fonds, effets ou valeurs. Elle bénéficie à ce titre d’une garantie financière d’un montant de 110 000 €, délivrée par Markel Insurance SE, société de droit allemand au capital de 3 700 000 €, dont le siège social est situé Sophienstrasse 26, 80333 Munich (Allemagne), immatriculée au Registre du commerce de Munich sous le numéro HRB 233618, prise en son établissement français situé 93 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculé au RCS de Nanterre sous le numéro 852 780 576.

Responsabilité civile professionnelle

STAUNTON INVESTMENT est assurée au titre de sa responsabilité civile professionnelle auprès de Markel Insurance SE, aux coordonnées indiquées ci-dessus, au titre du contrat n° RK0002146.

Étendue territoriale des garanties : le monde entier, à l’exclusion des États-Unis d’Amérique et du Canada, de leurs territoires et possessions.

Le contrat est intermédié par le Cabinet Guérin, 12 rue d’Arsonval, 21000 Dijon, et distribué par Kase, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 941 480 394, dont le siège social est situé 7 place de l’Hôtel de Ville, 93600 Aulnay-sous-Bois, immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 25007938.

04Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel. Le médiateur compétent pour STAUNTON INVESTMENT est en cours de désignation ; ses coordonnées seront publiées sur cette page dès qu’il sera désigné.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est par ailleurs accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

05Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, chartes graphiques, logos, photographies, vidéos, illustrations et documents téléchargeables — est la propriété exclusive de STAUNTON INVESTMENT ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable, sous peine de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les photographies de biens présentées sur ce site correspondent à des opérations réellement livrées par STAUNTON INVESTMENT.

06Données personnelles

Responsable de traitement : STAUNTON INVESTMENT, dont les coordonnées figurent à l’article 01.

Le détail des traitements, des durées de conservation et des modalités d’exercice de vos droits figure dans notre politique de confidentialité.

Données collectées et finalités

Les formulaires et modules de prise de rendez-vous présents sur ce site collectent les données que vous renseignez — nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, et le cas échéant les informations relatives à votre projet d’investissement. Ces données sont traitées aux fins de répondre à votre demande, organiser un entretien de qualification et, le cas échéant, vous adresser des informations relatives à nos services.

Bases légales

• L’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, pour le traitement de votre demande de rendez-vous ;
• Notre intérêt légitime à développer notre activité, pour la prospection commerciale ;
• Votre consentement, pour le dépôt de cookies non strictement nécessaires.

Durée de conservation

Les données des prospects sont conservées trois ans à compter du dernier contact resté sans suite. Les données des clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour la durée des prescriptions légales applicables.

Destinataires et transferts

Les données sont destinées aux équipes de STAUNTON INVESTMENT et à ses sous-traitants techniques : hébergement (Elementor), diffusion de contenu (Cloudflare), prise de rendez-vous (Calendly), mesure d’audience et publicité (Meta, Google). Certains de ces traitements impliquent un transfert hors de l’Union européenne — vers Israël, qui fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, et vers les États-Unis, encadré par le cadre de protection des données UE–États-Unis ou par des clauses contractuelles types.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Ces droits s’exercent auprès de contact@staunton-investment.com, accompagné le cas échéant d’un justificatif d’identité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.

07Cookies

Ce site dépose des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d’audience et de publicité ciblée émis notamment par Meta et Google. Le recueil et la gestion de votre consentement sont assurés par la solution Cookiebot. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le bandeau de gestion des cookies accessible depuis le site, ou en configurant votre navigateur.

08Responsabilité et liens

STAUNTON INVESTMENT s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité. Les simulations, chiffrages et exemples d’opérations présentés sont fournis à titre indicatif, sur la base d’opérations réellement réalisées, et ne constituent ni une offre contractuelle, ni une garantie de performance future. L’investissement immobilier locatif comporte des risques, notamment de vacance locative, d’impayés, de dépassement de budget travaux et de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Les informations à caractère fiscal figurant sur ce site sont données à titre général et ne constituent pas un conseil fiscal personnalisé. Chaque situation doit être validée avec votre expert-comptable ou votre conseil habituel.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont STAUNTON INVESTMENT ne maîtrise ni le contenu ni les pratiques, et dont elle ne saurait être tenue responsable.

09Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.